Conditions Générales d’Utilisation

(CGU) – BleuStudio

Date d’entrée en vigueur : [à compléter]

Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») avant d’utiliser les services proposés par BleuStudio (ci-après « BleuStudio », « nous », « notre »).

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme, des contenus et des services proposés par BleuStudio (ci-après les « Services »).


1. Acceptation des conditions

En accédant à BleuStudio ou en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.


2. Éligibilité

L’utilisation des Services est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans.

En utilisant BleuStudio, vous déclarez :

  • être majeur ou disposer de l’autorisation parentale si applicable

  • utiliser les Services dans le respect des lois en vigueur

BleuStudio peut refuser l’accès à tout utilisateur à sa seule discrétion.


3. Création de compte

Pour accéder à certains Services, vous devez créer un compte.

Vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et à jour

  • sécuriser vos identifiants

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers

Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.


4. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD).

Si vous collectez des données d’autres utilisateurs (ex : audience, clients), vous êtes responsable de leur conformité légale.


5. Contenu

a) Définition

Le terme « Contenu » inclut :

  • vidéos

  • textes

  • templates

  • scripts

  • formations

  • ressources téléchargeables

b) Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez.

Vous garantissez que vos contenus :

  • sont légaux

  • ne violent aucun droit (copyright, image, etc.)

  • sont exacts

c) Droits

Les contenus proposés par BleuStudio sont protégés.

👉 Vous ne pouvez pas :

  • revendre

  • redistribuer

  • modifier à des fins commerciales
    sans autorisation écrite


6. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser les Services à des fins illégales

  • publier du contenu haineux, diffamatoire ou trompeur

  • spammer ou collecter des données sans autorisation

  • tenter de pirater ou perturber la plateforme

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte.


7. Services tiers

BleuStudio peut intégrer des services externes (paiement, outils, plateformes sociales).

Nous ne sommes pas responsables :

  • de leur fonctionnement

  • de leur contenu

  • des éventuels dommages liés à leur utilisation


8. Paiements

a) Services payants

Certains contenus ou abonnements sont payants.

b) Facturation

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers.

En achetant, vous acceptez :

  • les prix affichés

  • les conditions de paiement

c) Abonnement

Les abonnements peuvent être :

  • mensuels

  • renouvelés automatiquement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte.

Aucun remboursement partiel n’est garanti sauf mention contraire.


9. Responsabilité

BleuStudio est une plateforme d’accompagnement en création de contenu.

👉 Nous ne garantissons pas :

  • des résultats (vues, abonnés, revenus)

  • une croissance sur les réseaux

Les contenus sont fournis à titre éducatif.

L’utilisation des Services se fait sous votre entière responsabilité.


10. Limitation de responsabilité

BleuStudio ne pourra être tenu responsable :

  • des pertes financières

  • des pertes de données

  • des décisions prises sur la base des contenus

En tout état de cause, la responsabilité totale est limitée au montant payé par l’utilisateur sur les 3 derniers mois.


11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • non-respect des CGU

  • comportement abusif


12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de BleuStudio.


13. Modifications

BleuStudio peut :

  • modifier les Services

  • ajouter ou supprimer des fonctionnalités

  • mettre fin à certaines offres

Sans obligation de préavis.


14. Dispositions générales

  • Si une clause est invalide, les autres restent applicables

  • Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas un abandon de droit


15. Contact

Pour toute question :

📩 Email : contact@bleustudio.fr
📍 Adresse : 39 avenue ile de France, 33370 Artigues.